Allgemeine Nutzungsbedingungen (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.novea-energies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.novea-energies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.novea-energies.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.novea-energies.com est mis à jour régulièrement par Novéa Énergies et les utilisateurs habilités (associations). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description des services fournis.

Le site https://www.novea-energies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Novéa Énergies.

Novéa Énergies s’efforce de fournir sur le site https://www.novea-energies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.novea-energies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.novea-energies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Contact : Novéa Énergies – 3, rue Joseph Fourier – 49070 Beaucouzé – France

Tél : +33(0)2 41 36 53 98 – Courriel : contact@novea-energies.com

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4. Limitations de responsabilité.

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5. Gestion des données personnelles.

Voir notre page Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.novea-energies.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Novéa Énergies. Cependant, Novéa Énergies n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.novea-energies.com est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction au tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex – Tél : 02 40 99 46 00

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Version applicable au 25 mai 2018.